Politique de Confidentialité

2Préambule : traitement des données des mineurs

Ce site est dédié à une activité d’agence de spectacle, de mode et de casting impliquant principalement des mineurs. Le Responsable reconnaît la particulière sensibilité du traitement des données personnelles des mineurs et adopte des mesures de sécurité renforcées, conformes à l’art. 8 RGPD et aux indications de l’Autorité Italienne de Protection des Données Personnelles (Garante).

Les données d’un mineur ne peuvent être fournies que par la personne exerçant la responsabilité parentale ou la tutelle légale (ci-après “Parent”). Le Responsable n’accepte pas de candidatures remplies directement par des mineurs.

3Types de données traitées

À travers les formulaires d’inscription et de présentation présents sur le Site, le Responsable peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données personnelles du mineur : prénom, nom, date et lieu de naissance, code fiscal, sexe, résidence, domicile
• Données physiques du mineur : taille, poids, tailles vestimentaires, couleur des yeux/cheveux, présence d’appareil orthodontique, lunettes
• Images et vidéos du mineur : photos et/ou vidéos de présentation chargées à des fins de casting
• Données personnelles des Parents/Tuteurs : prénom, nom, date et lieu de naissance, code fiscal, résidence
• Données de contact : email, numéros de téléphone fixe et mobile
• Données bancaires (éventuelles) : IBAN du Parent/Tuteur pour le règlement des rémunérations
• Données professionnelles : expériences artistiques précédentes, compétences sportives, musicales, linguistiques, suivi de cours
• Disponibilité géographique : villes dans lesquelles le mineur est disponible pour des castings

4Finalités et bases juridiques du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

1. Inscription au service de représentation artistique et gestion de la relation contractuelle avec le Parent. Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
2. Présentation du mineur aux clients de l’Agence (sociétés de production, marques, photographes, réalisateurs) à des fins de casting. Base juridique : consentement explicite du Parent (art. 6.1.a et art. 8 RGPD).
3. Publication d’images/vidéos du mineur sur les canaux officiels de l’Agence (site, réseaux sociaux, matériel promotionnel). Base juridique : consentement explicite du Parent.
4. Communications administratives relatives à la gestion de l’inscription et des castings. Base juridique : exécution du contrat.
5. Obligations fiscales et comptables. Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
6. Défense en justice d’un droit du Responsable. Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

5Octroi du consentement

Le consentement au traitement des données du mineur est donné par le Parent en cochant les cases appropriées sur les formulaires en ligne. Le Parent déclare, sous sa propre responsabilité, exercer la responsabilité parentale ou la tutelle légale sur le mineur.

La résiliation du contrat peut être effectuée à tout moment par courrier électronique à l’adresse info@agenziapeterpan.it.

6Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à :

• Personnel interne autorisé de l’Agence (responsables casting, administration)
• Clients et donneurs d’ordre de l’Agence (sociétés de production, marques de mode, photographes, réalisateurs) limitativement aux données nécessaires à l’évaluation de la candidature pour un casting spécifique
• Fournisseurs externes agissant en qualité de Sous-traitants (ex. fournisseur d’hébergement Aruba S.p.A., service de messagerie, comptables)
• Autorités compétentes en cas d’obligations légales ou de demandes motivées

Les données ne sont pas diffusées à des destinataires indéterminés sans le consentement spécifique du Parent.

7Transfert de données hors UE

Les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne (Aruba S.p.A., Italie). Tout transfert vers des pays tiers n’a lieu qu’en présence de garanties adéquates conformément aux art. 44-49 RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types).

8Durée de conservation

• Données d’inscription active : pendant toute la durée de la relation avec l’Agence
• Données de candidatures non confirmées : maximum 24 mois, sauf demande de renouvellement
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans selon la réglementation fiscale
• Images et vidéos : pendant la durée de la relation, sauf révocation explicite du consentement

À la fin de la période de conservation, les données seront supprimées des copies actives et de travail. La suppression des données du stockage froid physique et électronique peut nécessiter jusqu’à 12 mois après la résiliation.

9Droits de la personne concernée

Le Parent, au nom et pour le compte du mineur, peut exercer à tout moment les droits suivants prévus par les art. 15-22 RGPD :

• Droit d’accès aux données personnelles du mineur
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité Italienne de Protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it)

10Mesures de sécurité

Le Responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les usages impropres, en conformité avec l’art. 32 RGPD. Parmi les mesures adoptées : transmission cryptée (HTTPS), accès protégés par des identifiants individuels, sauvegardes périodiques, accès limités au seul personnel autorisé.

11Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (gestion de session, cache). Aucun cookie de profilage ni outil de suivi publicitaire n’est présent. Les éventuels contenus intégrés par des plateformes tierces (Instagram, Facebook, YouTube) sont chargés uniquement après consentement explicite de l’utilisateur.

12Modifications de la présente notice

Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour cette notice pour l’adapter à d’éventuelles modifications réglementaires. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.